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4.6 Toute infraction à ces droits de propriété intellectuelle peut donner lieu à des poursuites au civil et au pénal.

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Boulangerie Florian Didriche est spécialisée en tant que Boulangerie pâtisserie artisanale à Paliseul sous le numéro de TVA: BE 0568.477.507

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L’utilisation de ce Site Web n’est pas autorisée dans les pays où les présentes dispositions, y compris le présent paragraphe, ne s’appliquent pas.

Le propriétaire et le prestataire créateur et/ou administrateur du site et l’utilisateur du site s’engagent à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Le propriétaire collecte et traite les données (notamment les coordonnées, l’identité etc.) qu’il reçoit de l’utilisateur. L’objectif de cette collecte vise une ou plusieurs finalités spécifiques convenue avec l’utilisateur, l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur concerné est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci, le respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis, ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers. A titre d’exemples : gestion des clients, exécution d’un contrat, gestion des commandes, comptabilité, prospection directe.

Les données collectées, excepté autre consentement de l’utilisateur, ne seront transmises qu’aux-sous-traitants, destinataires et/ou aux tiers que dans le cadre des finalités du traitement.

L’utilisateur doit communiquer des données exactes et les tenir à jour.

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